Statuts de l'association

Statuts de l'association Chem I Cal

Article 1er : Dénomination Est fondée une association ayant pour titre Chem I Cal

Article 2 : Objet Cette association a pour objet en premier lieu de permettre des activités culturelles liées au domaine de la Chimie; de développer des liens entre toutes les personnes attachées au Master ARPAC; de contribuer à toute opération d'information et de formation des étudiants de Chimie du campus du Havre et tout autre but non spécifique permettant la réalisation des buts susmentionnés.

Article 3 : Durée La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Siège social Le siège social de l'association est fixé à l’Université du Havre : 25, Rue Phillipe Lebon 76600 Le Havre.

Article 5 : Conditions d'adhésion : Sont admissibles à l'Assemblée générale de l'association tout étudiant en Master Chimie ARPAC (1 ou 2) à l'Université du Havre. L'admission se fera par accord verbal avec l'un des trois membres du bureau.

Une liste officielle des membres sera mise à jour à chaque nouvelle admission.

Article 7 : Membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration de l’association. Ils sont présents à l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration de l’association. Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration de l’association. (Ces dispositions facultatives peuvent être intégrées dans le règlement intérieur).

Article 8 : Démission - Radiation La qualité de membre se perd par :

1) le décès pour une personne physique

2) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale

3) la démission adressée par écrit au Président

4) le non-paiement de la cotisation annuelle

5) la radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le Conseil d'Administration de l’association après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites

Article 9 : Ressources Les ressources de l'association comprennent :

1) des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques

2) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies

3) des aides matérielles ou financières issues de partenariats

4)des dons ou legs

5) toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Article 13 : Le Bureau Le Bureau se compose comme suit :

− un Président : Il cumule les qualités de président du Bureau et de l'Association.

Son rôle est de diriger la vie de l'Association et d'être son principal communiquant vis-à-vis de l'extérieur. À ce titre, le Président assure la gestion quotidienne de l'Association. Il agit au nom et pour le compte du Bureau et de l'Association, et il représente notamment l'Association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager. Il a aussi qualité pour représenter l'Association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Enfin, il convoque le Bureau et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un Vice - Président qui agira par délégation du Président et sous son contrôle. Ainsi, il pourra le suppléer dans n'importe laquelle de ses fonctions en cas d'absence de sa part au Bureau ou à une Assemblée Générale. Il pourra aussi recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

− un Secrétaire : il veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'Association. Il établit les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales. Il procède aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du Président. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Adjoint.

− un Trésorier : il a en charge la gestion de la trésorerie de l'Association. C'est notamment lui qui rembourse les frais et débours et établit le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire. Il établit les comptes annuels de l'Association. Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes. Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tout établissement financier, tout compte au nom de l'Association. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier Adjoint.

Le bureau de l’association se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Un procès-verbal de chaque réunion du bureau est établi.

Article 14 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à la date de convocation de ladite assemblée. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l'association. Elle rend compte des projets menés et des objectifs de l’association pour la suite. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Article 17 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Le Havre le 03 Mars 2014